Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
- IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site ZÉPHYR est exploité par :
Ali Hamada Anfane
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 920 519 477 00029
Adresse : 11D Avenue Champollion, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@zephyr-boutique.fr
Téléphone : +33 7 81 55 19 08
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes passées sur la boutique ZÉPHYR.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
- PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
ZÉPHYR s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ZÉPHYR se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après :
– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes conditions ;
– la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
ZÉPHYR peut annuler ou refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité du produit. En cas d’annulation après paiement, les sommes versées seront remboursées.
- PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des solutions proposées lors de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. ZÉPHYR ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
- LIVRAISON
Les pays ou zones de livraison disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les frais, la date ou le délai estimé de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande et rappelés dans la confirmation de commande.
Certains produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur partenaire. Une commande contenant plusieurs articles peut donc être livrée en plusieurs colis.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. ZÉPHYR ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison provoqué par une erreur dans les informations communiquées par le client.
En l’absence de délai expressément indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
En cas de retard important, le client doit contacter ZÉPHYR à l’adresse contact@zephyr-boutique.fr.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
contact@zephyr-boutique.fr
Après avoir informé ZÉPHYR de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné complet et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de ZÉPHYR, produit défectueux ou indication contraire.
Les retours doivent être envoyés, après demande préalable, à l’adresse communiquée par le service client. L’adresse actuellement prévue est :
11D Avenue Champollion
21000 Dijon
France
ZÉPHYR rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
– aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
– aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur protection a été retirée après la livraison ;
– aux autres produits légalement exclus du droit de rétractation.
Le fait qu’un produit soit en promotion ne supprime pas le droit légal de rétractation de 14 jours.
- POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR DE 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation, ZÉPHYR propose une période commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après la réception de l’article, conformément aux conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette possibilité commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
- PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Le client doit vérifier le colis dès sa réception et contacter rapidement ZÉPHYR si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé.
La demande doit être adressée à contact@zephyr-boutique.fr avec le numéro de commande et, si possible, des photographies permettant d’identifier le problème.
- GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les conditions légales.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La garantie des vices cachés peut être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
- RESPONSABILITÉ
ZÉPHYR est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de ZÉPHYR ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légalement prévue.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ZÉPHYR.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@zephyr-boutique.fr.
- FORCE MAJEURE
ZÉPHYR ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.
- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
contact@zephyr-boutique.fr
Le client doit préciser son identité, son numéro de commande et la nature de sa demande afin de permettre son traitement.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de ZÉPHYR, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Les coordonnées et le site internet du médiateur choisi par ZÉPHYR seront ajoutés dans cette section dès la finalisation de l’adhésion.
IMPORTANT : cette section doit être complétée avant l’ouverture commerciale de la boutique et l’acceptation de commandes.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables, après avoir éventuellement tenté une résolution amiable du différend.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.